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Dernière mise à jour: 17 juillet 2025: 17 juillet 2025

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Résolution des Litiges

En cas de litige, nous encourageons la résolution amiable avant tout recours judiciaire.

Arbitrage

Les litiges peuvent être soumis à l'arbitrage selon les règles de la Chambre de commerce du Canada.

L'arbitrage se déroule à Montréal, Québec, selon les lois canadiennes.

Règlement des Litiges en Ligne UE

Les consommateurs européens peuvent utiliser la plateforme de règlement des litiges en ligne de l'UE.

https://ec.europa.eu/consumers/odr/: Plateforme de Règlement des Litiges UE

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Loi Applicable

Tous les différends seront soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Toronto, Ontario, Canada.

Ces conditions sont régies par les lois du Canada et de la province du Québec.

Modifications des Conditions

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prennent effet lors de leur publication sur le site.

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Divisibilité

Si une disposition de cet avertissement est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur dans toute la mesure permise par la loi.

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Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous:

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